Amendes de retard

Effectif à partir du 01/09/20

Bulletin d’inscription non rentré

15 mai : amende de 17,50 € + 5 € par jour supplémentaire de retard

22 mai : amende supplémentaire de 35 € + 5 € par jour supplémentaire de retard + pénalité de 3 points au prochain championnat

29 mai : amende supplémentaire de 70 € + 5 € par jour supplémentaire de retard + pénalité de 6 points au prochain championnat

 

Documents de fin de saison (listes d’affiliations, de désaffiliations, …) non rentrés le :

15 juin : amende de 17,50 € + 5 € par jour supplémentaire de retard               

22 juin : amende supplémentaire de 35 € + 5 € par jour supplémentaire de retard + pénalité de 3 points au prochain championnat

29 juin : amende supplémentaire de 70 € + 5 € par jour supplémentaire de retard + pénalité de 6 points au prochain championnat

 

Versement du solde de la saison et de la provision de la saison suivante non comptabilisée sur le compte du RGCCMB au

15 juin : amende de 17,50 € + 5 € par jour supplémentaire de retard

22 juin : amende supplémentaire de 35 € + 5 € par jour supplémentaire de retard + pénalité de 3 points au prochain championnat

29 juin : amende supplémentaire de 70 € + 5 € par jour supplémentaire de retard + pénalité de 6 points au prochain championnat

 

Versement de la régularisation (affiliés + assurances) au 01.09 non comptabilisée sur le compte du RGCCMB au

01 octobre : amende de 17,50 € + 5 € par jour supplémentaire de retard

08 octobre : amende supplémentaire de 35 € + 5 € par jour supplémentaire de retard + forfait administratif jusqu’au paiement